Politique RGPD

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RGPD

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données, destinés à la fourniture et à l’amélioration du Site, à la prospection commerciale, à la gestion des Commandes, des contrats, et à la délivrance des Produits, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les informations demandées dans les formulaires disponibles sur le Site, signalées par un astérisque, sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter ces demandes.

Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire, correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives.

Chaque Utilisateur est informé que le Site peut comporter des dispositifs techniques permettant de suivre son utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisée, logs de connexion, etc.), utilisés dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon et/ou pour identifier et prévenir une éventuelle utilisation illicite du Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée par les traitements effectués par la Société dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, et d’effacement de ses données. Elle a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, elle dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée par mail à l’adresse support@electrile.com. Toute personne concernée par un traitement peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site ainsi que les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

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SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, via les liens hypertextes présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. Il est donc invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ou de vente, ainsi que des politiques de confidentialité ou autres informations légales applicables à ces sites tiers.

L’Utilisateur est informé que le Site peut nécessiter l’accès à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites et l’utilisation qui peut en être faite. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

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CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêche l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible, ainsi que de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) d’un Produit ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : les grèves, conflits sociaux, désastres naturels, incendies, interruptions des télécommunications, épidémies, interruptions de l’approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur dans l’accès au Site dues à des défaillances techniques ou logicielles, ou toute autre cause indépendante de sa volonté. Le Client reconnaît être conscient des aléas techniques inhérents à Internet et aux réseaux mobiles.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle incluent notamment tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, sons, et logiciels présents sur le Site.

L'accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, ou exploiter tout ou partie du Site ou des Produits sans autorisation préalable.

L'exploitation non autorisée par la Société pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment une interruption de l’accès au Site ou une action en contrefaçon. Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi, et toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

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RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

15.1. Référence-Client. Le Client pourra être sollicité par la Société pour être cité comme acheteur d’un Produit. Avec son accord, la Société pourra mentionner son nom, son avis sur le Produit, ainsi qu’une description objective de celui-ci dans ses références et propositions à des fins promotionnelles.

15.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client envoie des écrits, vidéos, ou photos à la Société concernant un Produit, il autorise la Société à exploiter ces contenus pour promouvoir ses activités. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d'image et d'auteur, et le Client concède à la Société le droit de les adapter et de les reproduire.

15.3. Événement. Les dispositions précédentes s'appliquent également aux vidéos et photographies prises lors d’événements organisés par la Société. Si le Client ne souhaite pas apparaître dans ces publications, il lui est conseillé de se placer en fond de salle ou de ne pas participer aux photos groupées.

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ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes des CGV à tout moment, sans préavis, pour les adapter aux évolutions du Site ou de ses offres. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client lors de la vente à distance.

Les modifications ne s’appliqueront pas aux Commandes déjà passées, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site. Le Client peut être invité à accepter les CGV modifiées et, à défaut, les dernières acceptées continueront à s’appliquer jusqu’à la livraison du Produit.

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RESPONSABILITÉ

17.1. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies. L’exploitation des informations se fait sous sa seule responsabilité. Le Client s’engage à utiliser le Produit conformément aux recommandations fournies.

17.2. Limitation de responsabilité vis-à-vis des Clients professionnels. La responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, préjudice commercial, ou atteinte à la réputation.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT CONCERNÉ.